Urbanisme

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 avril au 11 mai 2019, le PLUi du secteur de BIEVRE ISERE (37 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 26 novembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLUi sur la page dédiée de la communauté de communes :

DOSSIER D’APPROBATION DU PLUI DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE

Autorisations d’urbanisme

    La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

    Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

    Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

    Parfois, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

    Registre Demandes Préalables 2019

    Registre permis de construire 2019: aucun permis demandé

    Registre Demandes préalables  2020

    Registre Permis de construire 2020